83. Afin d’évaluer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure …

Afin d’évaluer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure d’exécuter ses obligations» au titre du règlement (UE) 2023/1114, l’autorité compétente doit, entre autres, tenir compte des aspects énumérés au paragraphe 84, points i) à iii), qui se rapportent exclusivement aux exigences énoncées au titre III ou au titre IV, le cas échéant, du règlement (UE) 2023/1114 et relevant du champ d’application de la surveillance de l’autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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