+Définition

Définition

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, la directive (UE) 2015/2366 et la directive 2009/110/CE ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Mesures restrictives

les mesures restrictives de l’Union au sens de l’article 2, paragraphe 1), de la directive (UE) 2024/1226 et les mesures restrictives nationales adoptées par les États membres conformément à leur ordre juridique national (dans la mesure où elles s’appliquent aux établissements financiers).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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