+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet et champ d’application
------+5. Les présentes orientations précisent les politiques, procédures et contrôles internes que les …
---+Destinataires
------+6. Les présentes orientations sont destinées: (i) aux autorités compétentes telles que définies …
------+7. Les autorités compétentes chargées d’évaluer les politiques, procédures et contrôles internes …
---+Définition
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Objet et champ d’application
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Objet et champ d’application
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Destinataires
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Destinataires
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Définition
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Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, la directive (UE) 2015/2366 et la directive 2009/110/CE ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Mesures restrictives | les mesures restrictives de l’Union au sens de l’article 2, paragraphe 1), de la directive (UE) 2024/1226 et les mesures restrictives nationales adoptées par les États membres conformément à leur ordre juridique national (dans la mesure où elles s’appliquent aux établissements financiers). |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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