20. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, le membre du personnel d’encadrement …

Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, le membre du personnel d’encadrement supérieur au niveau du groupe devrait évaluer l’efficacité des politiques, des procédures et des contrôles visant à vérifier le respect des mesures restrictives pertinentes auprès des succursales, filiales, intermédiaires, distributeurs et agents, le cas échéant. La responsabilité finale du respect des mesures restrictives incombe à chaque entité du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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