15. À la suite de la notification de la décision finale de l’ABE sur l’évaluation de l’importance …

À la suite de la notification de la décision finale de l’ABE sur l’évaluation de l’importance, et lorsque les responsabilités prudentielles concernant l’émetteur ou les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique sont transférées à l’ABE, les modèles et instructions visés aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 seront utilisés par l’ABE pour recueillir les données nécessaires à la surveillance du respect des exigences de fonds propres, de réserve d’actifs et de liquidité et pour procéder à la

électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre (JO L, 2024/2902, 28.11.2024). réévaluation annuelle de l’importance conformément à l’article 43, paragraphe 8, et à l’article 56, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 43 8.
• Article 56 8.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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