39. Aux fins du paragraphe 37, les établissements devraient déterminer la portée appropriée des …

Aux fins du paragraphe 37, les établissements devraient déterminer la portée appropriée des évaluations de l’alignement des portefeuilles et le degré de sophistication des méthodes utilisées en fonction des caractéristiques de leurs portefeuilles, des résultats de leur évaluation du caractère significatif ainsi que de leur taille et de leur complexité. Les établissements de grande taille dont les titres sont négociés sur un marché réglementé au sein de l’Union devraient tenir compte de la liste des secteurs figurant dans le modèle 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission¹⁰ . Les établissements de petite taille et non complexes et les autres établissements autres que ceux de grande taille peuvent utiliser des échantillons représentatifs d’expositions dans leurs portefeuilles pour procéder à des évaluations de l’alignement des portefeuilles.

¹⁰ Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (JO L 324, 19.12.2022, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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