95. Aux fins du suivi et de la prise en considération des risques environnementaux spécifiques …

Aux fins du suivi et de la prise en considération des risques environnementaux spécifiques pouvant découler du processus d’ajustement en faveur des objectifs réglementaires liés au climat et à l’environnement des juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activités, les établissements devraient sélectionner les scénarios avec soin en suivant toutes les étapes suivantes:

• a) évaluer les implications potentielles des objectifs de l’UE, des États membres et, le cas échéant, des pays tiers pour les trajectoires de transition, au moins pour certains secteurs déterminés sur la base de l’évaluation du caractère significatif. Dans le cadre de ce processus, les établissements devraient tenir compte des trajectoires probables découlant du pacte vert pour l’Europe, de la loi européenne sur le climat et des derniers rapports et mesures prescrites par le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique;
• b) envisager des scénarios fondés sur des données scientifiques et actualisés émanant d’organisations nationales, européennes ou internationales telles que visées au paragraphe 38;
• c) tenir compte des objectifs ou des engagements volontaires ou mandatés par la réglementation de l’établissement en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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