6.3 Planification de la transition

Les établissements devraient comprendre leur sensibilité aux risques ESG, en particulier les risques physiques et de transition environnementale, dans le cadre de différents scénarios, y compris ceux impliquant des niveaux plus élevés de risque physique ou une transition désordonnée. Ils devraient également comprendre comment les différents scénarios peuvent influer sur leurs efforts de planification de la transition.

Aux fins du suivi et de la prise en considération des risques environnementaux spécifiques pouvant découler du processus d’ajustement en faveur des objectifs réglementaires liés au climat et à l’environnement des juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activités, les établissements devraient sélectionner les scénarios avec soin en suivant toutes les étapes suivantes:

• a) évaluer les implications potentielles des objectifs de l’UE, des États membres et, le cas échéant, des pays tiers pour les trajectoires de transition, au moins pour certains secteurs déterminés sur la base de l’évaluation du caractère significatif. Dans le cadre de ce processus, les établissements devraient tenir compte des trajectoires probables découlant du pacte vert pour l’Europe, de la loi européenne sur le climat et des derniers rapports et mesures prescrites par le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique;
• b) envisager des scénarios fondés sur des données scientifiques et actualisés émanant d’organisations nationales, européennes ou internationales telles que visées au paragraphe 38;
• c) tenir compte des objectifs ou des engagements volontaires ou mandatés par la réglementation de l’établissement en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

La référence géographique et la granularité, par exemple en matière de ventilations régionales, des scénarios et des trajectoires utilisés par les établissements devraient être pertinentes pour leur modèle économique et leurs expositions.

L’éventail et la complexité des scénarios utilisés par les établissements devraient être proportionnés à leur taille et à leur complexité. Les établissements de petite taille et non complexes et les établissements autres que ceux de grande taille peuvent s’appuyer sur un ensemble simplifié de paramètres et d’hypothèses principaux, notamment les risques, les horizons temporels considérés et la ventilation régionale des incidences. Les établissements de grande taille devraient comparer leurs plans (y compris les objectifs finaux et intermédiaires) à un scénario compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris, et avec l’objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, comme établi par la loi européenne sur le climat.

Les établissements devraient veiller à ce que les scénarios et trajectoires utilisés dans le cadre de leurs plans soient cohérents sur l’ensemble de l’organisation et des horizons temporels considérés, par exemple lorsqu’ils élaborent des stratégies commerciales et fixent des objectifs à court, moyen et long terme. Les établissements devraient documenter le processus de sélection des scénarios et les raisons de toute modification ou de toute utilisation différente. Les décisions d’utiliser différents scénarios à des fins différentes ainsi que les décisions de modifier des scénarios devraient être clairement justifiées. 6.3.2. Horizons temporels et étapes intermédiaires

Les établissements devraient établir, dans le cadre de leurs plans, un ensemble d’horizons temporels différents, qui devraient inclure un horizon de planification à court et moyen termes ainsi qu’un horizon de planification à long terme d’au moins 10 ans. Les dispositifs mis au point pour surveiller les risques ESG et y remédier sur l’ensemble des horizons temporels devraient tenir compte des principes énoncés au paragraphe 19.

Les établissements devraient fixer des étapes intermédiaires à intervalles réguliers afin de surveiller les risques ESG découlant des objectifs réglementaires à court, moyen et long terme des juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activités, et d’y remédier. Cela inclut les objectifs de l’UE consistant à réduire les émissions de GES de 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, d’autres objectifs climatiques intermédiaires fixés par la législation de l’UE ou, le cas échéant, la législation nationale, ainsi que des objectifs liés à d’autres facteurs environnementaux tels que la restauration de la nature¹⁹ ou la déforestation²⁰ .

¹⁹ Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (JO L, 2024/1991, 29.7.2024).

²⁰ Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 (JO L 150, 9.6.2023, p. 206).

Les établissements devraient veiller à ce que les objectifs et cibles à court, moyen et long terme interagissent et soient bien articulés. Il s’agit notamment de veiller à ce que les objectifs à long terme, tels que les engagements visant à parvenir à zéro émission nette de GES, se traduisent par des stratégies à moyen terme (par exemple, des politiques sectorielles ou des objectifs de croissance pour les lignes d’activité à moyen terme) et que les métriques ou objectifs financiers à court terme (par exemple, indicateurs de rentabilité, coût du risque, ICP, indicateurs clés de risque, limites de risque, cadres de tarification) soient cohérents et conformes aux objectifs à moyen et long terme.

6.3.3. Base de l’évaluation du caractère significatif

Le processus de planification de la transition des établissements devrait viser à gérer les risques ESG significatifs, en particulier les risques environnementaux physiques et de transition identifiés sur la base d’une évaluation du caractère significatif des risques ESG solide et régulièrement mise à jour, effectuée conformément à la section 4.1. Les établissements devraient définir des actions spécifiques pour surveiller et résoudre les risques ESG significatifs découlant des expositions, des portefeuilles, ainsi que des activités économiques et des capacités de production financées, qui peuvent être particulièrement vulnérables au processus d’ajustement de l’économie aux objectifs juridiques et réglementaires applicables liés aux facteurs ESG. 6.3.4. Métriques

Les établissements devraient utiliser une série de métriques, y compris des métriques prospectifs, pour soutenir la fixation d’objectifs ainsi que guider et suivre la mise en œuvre de leurs plans.

Aux fins de la fixation des objectifs, les établissements devraient utiliser un ensemble de métriques et d’indicateurs tenant compte de ceux visés au paragraphe 81. Les établissements devraient déterminer, en tenant compte de leurs stratégies commerciales et de leur appétit pour le risque, quels autres métriques et objectifs prospectifs et fondés sur les risques ils incluront dans leurs plans en vue de suivre les risques ESG et de les traiter. Il s’agit notamment d’évaluer, de calculer et d’utiliser des métriques pour évaluer les implications financières de la planification de la transition pour les activités et le profil de risque des établissements à court, moyen et long terme, y compris en mesurant l’incidence de la planification de la transition sur la performance financière, les sources de revenus, la rentabilité et le niveau de risque des portefeuilles.

Lorsque les données nécessaires au calcul des métriques et à la fixation des objectifs font défaut, les établissements devraient suivre les étapes décrites aux paragraphes 26, 27 et 29.

Les établissements de petite taille et les autres établissements autres que ceux de grande taille peuvent s’appuyer sur un éventail plus restreint d’indicateurs pour l’utilisation de métriques et la fixation d’objectifs et formuler des objectifs qualitatifs dans une plus grande mesure.

Les établissements devraient au moins utiliser une combinaison de métriques relatifs aux risques liés au climat et prendre des mesures pour inclure progressivement des métriques qui soutiennent l’évaluation des risques et le pilotage stratégique relatif à l’exposition des établissements aux risques environnementaux autres que ceux liés au climat, par exemple les risques découlant de la dégradation des écosystèmes et de la perte de biodiversité et leur interdépendance potentielle sur les risques liés au climat et sur les risques sociaux et de gouvernance, ainsi qu’à la gestion de ces différents risques.