+100. Les établissements devraient fixer des étapes intermédiaires à intervalles réguliers afin de …

100. Les établissements devraient fixer des étapes intermédiaires à intervalles réguliers afin de …

Les établissements devraient fixer des étapes intermédiaires à intervalles réguliers afin de surveiller les risques ESG découlant des objectifs réglementaires à court, moyen et long terme des juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activités, et d’y remédier. Cela inclut les objectifs de l’UE consistant à réduire les émissions de GES de 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, d’autres objectifs climatiques intermédiaires fixés par la législation de l’UE ou, le cas échéant, la législation nationale, ainsi que des objectifs liés à d’autres facteurs environnementaux tels que la restauration de la nature19 ou la déforestation20 .


19 Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (JO L, 2024/1991, 29.7.2024).

20 Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 (JO L 150, 9.6.2023, p. 206).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/