10. Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «7. Les présentes orientations sont …

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«7. Les présentes orientations sont destinées i) aux autorités compétentes, au sens de l’article 4, point 2), du règlement (UE) n o 1093/2010, et ii) aux autorités compétentes, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35), du règlement (UE) 2023/1114.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/