11. Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «8. Sauf indication contraire, les termes …

Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, dans la directive (UE) 2015/2366, dans la directive 2014/59/UE, dans la directive (UE) 2015/849 et dans le règlement (UE) 2023/1114 ont la même signification dans les présentes orientations.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/