+13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …

13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …

Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base visés à l’annexe I, points 1, 2 et 6 de la directive 2013/36/UE, devraient être considérées comme un prolongement direct des activités bancaires. Il s’agit notamment des activités suivantes:

  • a. le courtage de dépôts ou de prêts immobiliers résidentiels ou commerciaux;
  • b. la gestion de crédit, y compris lorsqu’il est e (cid:431) ectué par des gestionnaires de crédits au sens de l’article 3, paragraphe 8, de la directive (UE) 2021/2167;
  • c. l’évaluation de la solvabilité des clients individuels d’un établissement ou d’un établissement fi nancier;
  • d. le recouvrement de dettes;
  • e. la valorisation des sûretés;
  • f. l’acquisition, la détention, la gestion et la liquidation des actifs saisis; et
  • g. l’intermédiation et la distribution de prêts par des canaux innovants tels que les services de fi nancement participatif, les plateformes de pair à pair ou les prêts sur les places de marché, lorsque ces activités contribuent à l’octroi de prêts.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/