+13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …
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13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …
Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base visés à l’annexe I, points 1, 2 et 6 de la directive 2013/36/UE, devraient être considérées comme un prolongement direct des activités bancaires. Il s’agit notamment des activités suivantes: - a. le courtage de dépôts ou de prêts immobiliers résidentiels ou commerciaux;
- b. la gestion de crédit, y compris lorsqu’il est e (cid:431) ectué par des gestionnaires de crédits au sens de l’article 3, paragraphe 8, de la directive (UE) 2021/2167;
- c. l’évaluation de la solvabilité des clients individuels d’un établissement ou d’un établissement fi nancier;
- d. le recouvrement de dettes;
- e. la valorisation des sûretés;
- f. l’acquisition, la détention, la gestion et la liquidation des actifs saisis; et
- g. l’intermédiation et la distribution de prêts par des canaux innovants tels que les services de fi nancement participatif, les plateformes de pair à pair ou les prêts sur les places de marché, lorsque ces activités contribuent à l’octroi de prêts.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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