15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …

Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle soutient, complète ou s’appuie sur la fourniture de tout service ou de toute activité énumérés à l’annexe I, points 1 à 12 et points 15,16 et 17, de la directive 2013/36/UE et à l’annexe I, section A ou B, de la directive 2014/65/UE, en ce qui concerne les instruments fi nanciers énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE, par un établissement ou un établissement fi nancier («soutient, complète ou s’appuie sur l’activité bancaire»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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