19. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire: a. lorsqu’elle permet …

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire:

• a. lorsqu’elle permet à un établissement ou à un établissement fi nancier du groupe, au moyen de canaux de distribution et de commercialisation spéci fi ques, d’étendre l’o (cid:431) re de ses services et produits bancaires aux clients de l’entreprise; ou
• b. lorsque les services et produits non bancaires de l’entreprise, au moyen de canaux de distribution et de commercialisation spéci fi ques, sont proposés et fournis à la clientèle d’un établissement ou d’un établissement fi nancier du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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