26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …

Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013, les autorités compétentes devraient noti fi er à l’ABE, sans retard injusti fi é, une activité qui peut être considérée comme similaire à celles visées aux points a) et b), identi fi ant l’entreprise concernée exerçant l’activité et expliquant pourquoi son activité devrait également être considérée comme similaire conformément aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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