+13. Aux fins des instruments visés au paragraphe 12, point c), les succursales de pays tiers …
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13. Aux fins des instruments visés au paragraphe 12, point c), les succursales de pays tiers …
Aux fins des instruments visés au paragraphe 12, point c), les succursales de pays tiers devraient tenir compte de la monnaie de leur propre financement afin de déterminer si les actifs de dotation en capital sont libellés et financés dans la monnaie nationale, conformément à l’article 114, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (UE) nº 575/2013.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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