+16. Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant: «52. Aux fins d’une probable absence de …

16. Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant: «52. Aux fins d’une probable absence de …

Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant:

«52. Aux fins d’une probable absence de paiement, visée à l’article 178, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, pour chaque mesure de renégociation, les établissements devraient calculer la réduction de l’obligation financière et la comparer au seuil visé au paragraphe 51. Lorsque la réduction de l’obligation financière est supérieure à ce seuil, les expositions devraient être considérées comme des expositions sur lesquelles il y a eu défaut.»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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