17. Le paragraphe 53 est remplacé par le texte suivant: «53. Or, si la réduction de l’obligation …

Le paragraphe 53 est remplacé par le texte suivant:

«53. Or, si la réduction de l’obligation financière est inférieure au seuil spécifié, et notamment lorsque la valeur actuelle nette des flux de trésorerie anticipés sur la base de l’accord de mesure de renégociation est supérieure à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie anticipés avant les modifications des conditions et des modalités, les établissements devraient évaluer ces expositions pour d’autres signes d’une probable absence de paiement. Lorsque l’établissement a des doutes fondés quant à la probabilité de remboursement de l’intégralité de l’obligation en temps utile conformément au nouveau contrat, le débiteur devrait être considéré comme étant en défaut de paiement. Les indicateurs d’une probable absence de paiement sont les suivants:

• (a) le paiement d’une somme forfaitaire importante prévu à la fin de l’échéancier de remboursement;
• (b) un échéancier de remboursement irrégulier avec des paiements considérablement moins élevés prévus au début de l’échéancier de remboursement;
• (c) un délai de grâce important au début de l’échéancier de remboursement;
• (d) les expositions sur le débiteur ont fait l’objet d’une mesure de renégociation plus d’une fois.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 47bis Expositions non performantes
• Article 47ter Mesures de renégociation

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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