+18. Le paragraphe 54 est remplacé par le texte suivant: «54. Toutes les expositions classées comme …

18. Le paragraphe 54 est remplacé par le texte suivant: «54. Toutes les expositions classées comme …

Le paragraphe 54 est remplacé par le texte suivant:

«54. Toutes les expositions classées comme faisant l’objet d’une renégociation et non performantes conformément aux articles 47 bis et 47 ter du règlement (UE) nº 575/2013 devraient être classées comme étant en défaut.»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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