+20. Le point h) du paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant: «h ) la classification d’une …

20. Le point h) du paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant: «h ) la classification d’une …

Le point h) du paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant:

«h ) la classification d’une exposition comme non performante conformément à l’article 47 bis , paragraphe 3, points b) à e), du règlement (UE) nº 575/2013.»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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