+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes …
---+Champ d’application et destinataires
------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+8. Les présentes orientations s’appliquent également : a. aux offreurs, aux personnes qui demandent …
------+9. Les présentes orientations s’appliquent également aux personnes qui ont l’intention de fournir …
---+Définitions
------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 ont …

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Objet	Objet
Champ d’application et destinataires	Champ d’application et destinataires
Définitions	Définitions

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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