14. Les établissements de crédit, et les personnes morales et les autres entreprises qui ont …

Les établissements de crédit, et les personnes morales et les autres entreprises qui ont l’intention d’offrir au public ou de demander leur admission à la négociation d’un ART devraient utiliser le modèle visé à l’annexe B aux fins de l’avis juridique sur la qualification du crypto-actif visé à l’article 17, paragraphe 1, point b) ii) et à l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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