19. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …

Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient également déterminer si la représentation numérique de la valeur et/ou du droit peut être transférée et stockée par voie électronique au moyen de la technologie des registres distribués ( distributed ledger technology , DLT) ou de technologies similaires. Un jeton ne peut être considéré comme «non transférable» que si au moins les conditions suivantes sont remplies: i) le jeton n’est accepté que par l’émetteur ou l’offreur, et ii) il n’existe aucun moyen technique permettant au détenteur du jeton de le transférer à des personnes autres que l’émetteur ou l’offreur [considérant 17 du règlement (UE) 2023/1114]. Pour déterminer si une technologie est analogue à la DLT, les attributs fonctionnels de cette technologie devraient être pris en considération, y compris la base sur laquelle les enregistrements (le registre) sont détenus, partagés, et la manière dont le consensus est atteint (c’est-à-dire le fonctionnement de tout mécanisme de consensus).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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