3. L’article 11, paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE définit les tâches de l’autorité …

L’article 11, paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE définit les tâches de l’autorité compétente chargée d’exercer la surveillance complémentaire (le coordinateur) et demande à ladite autorité et à d’autres autorités compétentes ainsi que, le cas échéant, aux autres autorités compétentes concernées, de mettre en place des accords de coordination.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 11 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/