+23. Le champ d’application des échanges d’informations entre les autorités compétentes doit …
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23. Le champ d’application des échanges d’informations entre les autorités compétentes doit …
Le champ d’application des échanges d’informations entre les autorités compétentes doit comprendre toutes les informations pertinentes ou essentielles requises pour l’accomplissement des tâches visées à l’article 11 de la directive 2002/87/CE. Il doit, le cas échéant, inclure les informations utilesaux exercices de simulation de crise réalisés à l’échelle des conglomérats financiers, tels que définis à l’article 9, point b), de la directive 2002/87/CE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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