+Communication avec le conglomérat financier
---+30. Le coordinateur doit être responsable de la communication avec l’entreprise mère se trouvant à …

Communication avec le conglomérat financier

Communication avec le conglomérat financier

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
30. Le coordinateur doit être responsable de la communication avec l’entreprise mère se trouvant à …

Le coordinateur doit être responsable de la communication avec l’entreprise mère se trouvant à la tête du groupe, ou, en l’absence d’entreprisemère, avec l’entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé, dans le secteur financier le plus important du groupe. Les autorités compétentes doivent aviser le coordinateur avant de communiquer directement avec ladite entreprisemère ou entité réglementée. Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de respecter cet avis préalable, les autorités compétentes doivent informer le coordinateur sans délai injustifié de la nature et des résultats de cet échange.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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