+Article 75quater 3.
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Article 75quater 3.
Dans la décision adoptée en application du paragraphe 1 du présent article, le Bureau de l'IA ordonne à l'opérateur concerné, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions pertinentes du présent règlement dans un délai raisonnable qui y est précisé et de fournir des informations relatives aux mesures que l'opérateur entend adopter pour se mettre en conformité avec la décision. L'opérateur concerné fournit au Bureau de l'IA une description des mesures qu'il a prises pour assurer le respect de la décision lors de leur mise en œuvre. Avant de demander une mesure, le Bureau de l'IA peut entamer un dialogue structuré avec l'opérateur du système d'IA concerné. Au cours de ce dialogue, l'opérateur peut proposer des engagements conformément à l'article 75 ter.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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