+Article 90 3.

Article 90 3.

L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a) 

le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b) 

une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c) 

toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes