+Article 20 2.

Article 20 2.

Avant de mettre un produit comportant des éléments numériques à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:

a) 

le produit comportant des éléments numériques porte le marquage CE;

b) 

le fabricant et l’importateur se sont conformés aux obligations énoncées à l’article 13, paragraphes 15, 16, 18, 19 et 20, et à l’article 19, paragraphe 4, et ont communiqué tous les documents nécessaires au distributeur.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes