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+Article 26 2. |
Article 26 2.Lorsqu’elle entend fournir les orientations visées au paragraphe 1, la Commission aborde au moins les aspects suivants:
a)
le champ d’application du présent règlement, en particulier les solutions de traitement de données à distance et les logiciels libres et ouverts;
b)
l’application de périodes d’assistance pour certaines catégories particulières de produits comportant des éléments numériques;
c)
des orientations destinées aux fabricants soumis au présent règlement qui sont également soumis à une législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement ou à d’autres actes juridiques connexes de l’Union;
d)
la notion de modification substantielle. La Commission tient également à jour une liste facile d’accès des actes délégués et des actes d’exécution adoptés en vertu du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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