+Article 26 Orientations
---+Article 26 1.
---+Article 26 2.
---+Article 26 3.
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Article 26 Orientations
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 26 1.
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Afin de faciliter la mise en œuvre et de veiller à sa cohérence, la Commission publie des orientations pour aider les opérateurs économiques à appliquer le présent règlement, en mettant tout particulièrement l’accent sur la nécessité de favoriser la conformité par les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
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Article 26 2.
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Lorsqu’elle entend fournir les orientations visées au paragraphe 1, la Commission aborde au moins les aspects suivants:
a)
le champ d’application du présent règlement, en particulier les solutions de traitement de données à distance et les logiciels libres et ouverts;
b)
l’application de périodes d’assistance pour certaines catégories particulières de produits comportant des éléments numériques;
c)
des orientations destinées aux fabricants soumis au présent règlement qui sont également soumis à une législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement ou à d’autres actes juridiques connexes de l’Union;
d)
la notion de modification substantielle.
La Commission tient également à jour une liste facile d’accès des actes délégués et des actes d’exécution adoptés en vertu du présent règlement.
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Article 26 3.
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Dans le cadre de l’élaboration des orientations visées au présent article, la Commission consulte les parties intéressées.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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