Article 47 2.

Les évaluations de la conformité sont effectuées de manière proportionnée, en évitant d’imposer des charges inutiles aux opérateurs économiques. Les organismes d’évaluation de la conformité accomplissent leurs activités en tenant dûment compte de la taille des entreprises, en particulier en ce qui concerne les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, de leur degré de complexité, du niveau du risque pour la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques et de la technologie en question et de la nature en masse, ou série, du processus de production.