+Article 49 1.

Article 49 1.

Les organismes notifiés communiquent à l’autorité notifiante les éléments suivants:

a) 

tout refus, restriction, suspension ou retrait d’un certificat;

b) 

toute circonstance ayant une incidence sur la portée et les conditions de la notification;

c) 

toute demande d’information reçue des autorités de surveillance du marché concernant des activités d’évaluation de la conformité;

d) 

sur demande, les activités d’évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités transfrontières et sous-traitées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes