+Article 52 12.

Article 52 12.

Les autorités de surveillance du marché facilitent, le cas échéant, la coopération avec les parties prenantes concernées, notamment des organisations scientifiques, de recherche et de consommateurs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence