+Article 52 14.
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Article 52 14.
Pour les produits comportant des éléments numériques qui relèvent du champ d’application du présent règlement et sont classés comme systèmes d’IA à haut risque en vertu de l’article 6 du règlement (UE) 2024/1689, les autorités de surveillance du marché désignées aux fins dudit règlement sont les autorités responsables des activités de surveillance du marché requises en vertu du présent règlement. Les autorités de surveillance du marché désignées en vertu du règlement (UE) 2024/1689 coopèrent, le cas échéant, avec les autorités de surveillance du marché désignées en vertu du présent règlement et, en ce qui concerne le contrôle de la mise en œuvre des obligations en matière de communication d’informations prévues à l’article 14 du présent règlement, avec les CSIRT désignés comme coordinateurs et l’ENISA. Les autorités de surveillance du marché désignées en vertu du règlement (UE) 2024/1689 informent en particulier les autorités de surveillance du marché désignées en vertu du présent règlement de toute conclusion pertinente pour la réalisation de leurs tâches liées à la mise en œuvre du présent règlement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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