+Article 57 7.
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Article 57 7.
Dans des circonstances qui justifient une intervention immédiate pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et lorsque la Commission a des raisons suffisantes de considérer que le produit comportant des éléments numériques visé au paragraphe 6 continue de présenter les risques visés au paragraphe 1, et qu’aucune mesure effective n’a été prise par les autorités nationales de surveillance du marché concernées, la Commission procède à une évaluation des risques présentés par ledit produit comportant des éléments numériques, peut demander à l’ENISA de fournir une analyse afin d’étayer cette évaluation et en informe les autorités de surveillance du marché concernées. Les opérateurs économiques concernés coopèrent avec l’ENISA en tant que de besoin.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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