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+Article 8 9. |
Article 8 9.En ce qui concerne la procédure visée au paragraphe 2, la Commission peut, sur demande ou de sa propre initiative, décider de la rouvrir lorsque:
a)
l’un des faits sur lesquels la décision repose subit un changement important; ou
b)
la décision repose sur des informations incomplètes, inexactes ou dénaturées; ou
c)
les mesures énoncées dans la décision ne sont pas efficaces. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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