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+Article 107 2. |
Article 107 2.En ce qui concerne les expositions pour transactions sur des CCP et les contributions à un fonds de défaillance d’une CCP, les établissements appliquent le traitement prévu au chapitre 6, section 9, pour calculer les montants d’exposition pondérés aux fins de l’article 92, paragraphe 4, points a) et g). Pour tous les autres types d’exposition sur une contrepartie centrale, les établissements traitent ces expositions comme suit:
a)
comme des expositions sur un établissement, pour les autres types d’expositions sur une CCP éligible;
b)
comme des expositions sur une entreprise, pour les autres types d’expositions sur une CCP non éligible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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