+Article 147 2.

Article 147 2.

Chaque exposition est classée dans l’une des catégories d’expositions suivantes:

a) 

les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales;

a bis) 

les expositions sur les administrations régionales et locales et les entités du secteur public, à classer dans les catégories d’expositions suivantes:

i) 

expositions sur les administrations régionales et locales;

ii) 

expositions sur les entités du secteur public;

b) 

les expositions sur les établissements;

c) 

les expositions sur les entreprises, à classer dans les catégories d’expositions suivantes:

i) 

entreprises générales;

ii) 

expositions de financement spécialisé;

iii) 

créances achetées sur des entreprises;

d) 

les expositions sur la clientèle de détail, à classer dans les catégories d’expositions suivantes:

i) 

expositions renouvelables éligibles sur la clientèle de détail (QRRE);

ii) 

expositions sur la clientèle de détail garanties par un bien immobilier résidentiel;

iii) 

créances achetées sur la clientèle de détail;

iv) 

autres expositions sur la clientèle de détail;

e) 

les expositions sur actions;

e bis) 

les expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC;

f) 

les éléments représentatifs de positions de titrisation;

g) 

les actifs autres que des obligations de crédit.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes