+Article 325quaterquinquagies 2.

Article 325quaterquinquagies 2.

Les établissements détenant des positions sur des instruments de créance et de fonds propres négociés qui entrent dans le périmètre du modèle interne de risque de défaut et sont attribuées aux tables de négociation visées au paragraphe 1 respectent une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la plus élevée des valeurs suivantes:

a) 

la toute dernière exigence de fonds propres pour risque de défaut, calculée conformément à la section 3;

b) 

la moyenne du montant visé au point a) sur les 12 dernières semaines.

Par dérogation au premier alinéa, un établissement n’est pas soumis à l’exigence de fonds propres supplémentaires pour les détentions de ses propres titres de créance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence