+Article 412 2.
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Article 412 2.
Les établissements ne comptent pas en double les sorties de trésorerie, les entrées de trésorerie et les actifs liquides. Sauf disposition contraire dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, lorsqu'un élément peut être rattaché à plus d'une catégorie de sortie il est rattaché à celle qui produit la sortie contractuelle la plus importante pour cet élément.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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