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+Article 425 4. |
Article 425 4.Par dérogation au paragraphe 2, point g), les autorités compétentes peuvent autoriser l'utilisation d'entrées de trésoreries plus élevées au cas par cas pour les facilités de crédit et les facilités de caisse, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
il existe des raisons de supposer que les entrées de trésorerie seront plus élevées, même en situation de tensions sur le marché combinée à des tensions idiosyncratiques dans le chef du fournisseur;
b)
la contrepartie est un établissement mère ou une filiale de l’établissement ou d’une autre filiale du même établissement mère, ou a avec l’établissement une relation au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE, est membre du même système de protection institutionnel visé à l’article 113, paragraphe 7, du présent règlement, ou est l’établissement central ou l’un des membres d’un réseau faisant l’objet de l’exemption visée à l’article 10 du présent règlement;
c)
la contrepartie applique une sortie de trésorerie correspondante symétrique ou plus prudente, par dérogation aux articles 422, 423 et 424;
d)
l'établissement et la contrepartie sont établis dans le même État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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