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+Article 486 2. |
Article 486 2.Le montant des éléments visés à l'article 484, paragraphe 3, qui sont éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 est limité au pourcentage applicable de la somme des montants précisés aux points a) et b) du présent paragraphe:
a)
le montant nominal du capital visé à l'article 484, paragraphe 3, émis au 31 décembre 2012;
b)
les comptes des primes d'émission liés aux éléments visés au point a). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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