1. Lorsque l’AEMF constate qu’un fournisseur de notations ESG a manqué aux obligations qui lui incombent au titre du présent règlement, elle prend une ou plusieurs des mesures de surveillance suivantes:
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a)
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suspendre ou retirer l’agrément ou la reconnaissance du fournisseur de notations ESG;
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b)
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interdire temporairement au fournisseur de notations ESG de publier ou de distribuer des notations ESG jusqu’à ce qu’il ait été mis fin à l’infraction;
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c)
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exiger du fournisseur de notations ESG qu’il mette fin à l’infraction;
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d)
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imposer des amendes en vertu de l’article 36;
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e)
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émettre une communication au public.
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