Article 84 2

a)

le nom de l'autorité de résolution prenant la décision;

b)

le nom des entités relevant de la juridiction de l'autorité de résolution qui sont concernées par la décision et auxquelles celle-ci s'applique;

c)

les références au droit national et de l'Union applicable à l'élaboration, à la finalisation et à l'application de la décision;

d)

la date de la décision;

e)

les mesures décidées par l'autorité de résolution en vertu de l'article 17, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/59/UE et le délai dans lequel les entités concernées doivent les mettre en place;

f)

lorsque les mesures proposées par les filiales conformément à l'article 17, paragraphes 3 et 4, de la directive 2014/59/UE ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par les autorités de résolution respectives de ces filiales, une explication des raisons pour lesquelles lesdites mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité;

g)

le nom de l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que des explications sur les raisons du désaccord avec les mesures proposées par l'autorité de résolution de groupe pour remédier aux obstacles importants à la résolvabilité.