+Article 8 2

Article 8 2

2.   Le contrôleur du groupe s’efforce de parvenir à une décision commune, telle que prévue par l’article 17 de la présente directive, au sein du collège des contrôleurs établi conformément à l’article 248 de la directive 2009/138/CE, sur:

a)

l’examen et l’évaluation du plan préventif de redressement du groupe;

b)

la nécessité ou non d’établir un plan préventif de redressement individuel pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui font partie du groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 4 ou 5, de la présente directive;

c)

l’application des mesures prévues à l’article 6, paragraphes 4 et 5, de la présente directive.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes