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+Article 12 2 |
Article 12 22. Les autorités de contrôle des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l’ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible, et leur transmettent ces informations. Les autorités de résolution se procurent toutes les informations ainsi disponibles auprès des autorités de contrôle avant de demander des informations aux entreprises d’assurance et de réassurance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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