+Article 25 3
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Article 25 3
3. Lorsque, selon la valorisation définitive, l’estimation de la valeur de l’actif net de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), est plus élevée que l’estimation résultant de la valorisation provisoire de la valeur de l’actif net de ladite entité, l’autorité de résolution peut:
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a)
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accroître la valeur des créances des créanciers affectés qui ont été dépréciées ou restructurées;
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b)
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exiger d’une entreprise-relais qu’elle verse une contrepartie supplémentaire, en ce qui concerne les actifs, engagements, droits et obligations, à l’entreprise soumise à une procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des titres de propriété.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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