3. Les autorités de résolution décident qu’une entité n’est plus une entreprise-relais à la première des occasions suivantes:
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a)
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l’entreprise-relais fusionne avec une autre entité;
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b)
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l’entreprise-relais ne satisfait plus aux exigences de l’article 32, paragraphe 2;
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c)
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la totalité ou l’essentiel des actifs, droits ou engagements de l’entreprise-relais sont vendus à un tiers acquéreur;
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d)
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les actifs de l’entreprise-relais sont intégralement liquidés et celle-ci est déchargée de tous ses engagements.
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