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+Article 71 2 |
Article 71 22. Le collège d’autorités de résolution européennes assume les fonctions et exécute les tâches visées à l’article 70 à l’égard des entreprises filiales dans l’Union et, dans la mesure où ces tâches sont pertinentes, à l’égard des succursales dans l’Union d’une entreprise d’un pays tiers visées au paragraphe 1 du présent article, et fonctionne par ailleurs conformément aux règles énoncées à l’article 70. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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